Conditions générales d’utilisation

1. Parties

Les présentes conditions lient l’utilisateur et [LEGAL ENTITY NAME], dont le siège est situé [REGISTERED ADDRESS], Côte d’Ivoire ([RCCM / TAX ID]), qui exploite SnagSpy.

La création d’un compte vaut acceptation. Si vous acceptez au nom d’une organisation, vous déclarez disposer du pouvoir de l’engager.

2. Objet du service

SnagSpy reçoit la télémétrie de vos logiciels — erreurs, journaux, traces et, si vous l’activez, enregistrements de session — et met à votre disposition les outils permettant de la rechercher, de la regrouper, de la corréler et de l’analyser.

Le service évolue. Aucune fonctionnalité comprise dans une offre payante n’est retirée sans information préalable.

3. Votre compte

Le compte peut être ouvert à titre professionnel ou à titre individuel. Vous devez être âgé de 18 ans au moins.

Vous répondez des actes accomplis depuis votre compte, de la confidentialité de vos identifiants et des clés d’ingestion que vous émettez. Si vous soupçonnez qu’une clé a été exposée, révoquez-la depuis le tableau de bord : vous pouvez le faire vous-même à tout moment, et vous devez le faire.

Vous répondez des personnes auxquelles vous donnez accès.

4. Offres, quotas et paiement

Les offres et leur contenu figurent sur notre page Tarifs. Ces quotas sont appliqués par la plateforme : il ne s’agit pas de chiffres commerciaux.

Les prix sont exprimés en dollars américains et s’entendent hors taxes applicables dans votre pays. Lorsque la collecte d’une taxe nous incombe, elle est ajoutée au paiement.

Les offres payantes sont reconduites pour une durée identique sauf résiliation avant l’échéance. La résiliation met fin à la reconduction ; elle n’ouvre pas droit au remboursement de la période en cours.

En cas de dépassement d’un quota, vous en êtes informé. Nous n’interrompons pas pour autant la réception de votre télémétrie : rejeter les rapports d’erreur d’un client serait le préjudice le plus grave que ce service puisse lui causer, et nous ne le ferons pas sur la foi d’un compteur sans vous en avertir au préalable.

5. Consommateurs résidant dans l’Union européenne

Vous disposez en principe d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter d’un contrat de service numérique conclu à distance.

Le service étant mis à disposition immédiatement, il vous est demandé, au moment du paiement, de consentir à une exécution immédiate et de reconnaître que, une fois le service pleinement exécuté, vous perdez ce droit de rétractation. À défaut d’un tel consentement, l’exécution ne débute qu’à l’expiration du délai de quatorze jours.

Aucune stipulation des présentes ne vous prive des droits que vous tenez du droit de la consommation de votre pays de résidence.

6. Usages interdits

Ne nous transmettez pas sciemment de secrets d’authentification, de numéros de cartes de paiement, ni de catégories particulières de données personnelles — santé, données biométriques, origine, convictions religieuses, orientation sexuelle, opinions politiques, appartenance syndicale. Notre filtre supprime ce qu’il reconnaît, mais il constitue un filet de sécurité et non une autorisation.

Ne transmettez aucun contenu illicite et n’utilisez pas le service pour pénétrer, perturber ou saturer les systèmes de quiconque, y compris les nôtres.

Ne tentez pas de contourner les quotas de votre offre, de revendre le service sans notre accord, ni de l’utiliser pour développer un produit concurrent.

7. Vos données et vos responsabilités

Les données que vous transmettez demeurent les vôtres. Nous les utilisons pour vous fournir le service, à l’exclusion de toute autre finalité. Elles ne servent pas à entraîner de modèles.

Vous déterminez ce que votre logiciel transmet ; il vous appartient d’en établir la base légale et d’en informer vos propres utilisateurs. Le contenu de vos lignes de journal nous est inconnu.

Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte, nous agissons en qualité de sous-traitant, dans les conditions de notre Politique de confidentialité et de tout accord de traitement conclu entre nous. Cette responsabilité nous incombe et la présente clause n’y déroge pas.

Vous pouvez exporter ou supprimer vos données à tout moment. Nous vous y assistons sur demande.

8. Disponibilité

Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires au maintien de la disponibilité du service et ne souscrivons aucun engagement de disponibilité sur l’offre gratuite.

Des interruptions peuvent être nécessaires pour maintenance. Lorsqu’elles sont programmables, elles font l’objet d’une information préalable.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme, ses logiciels, son interface et sa dénomination nous appartiennent. L’utilisation du service n’emporte aucune cession.

Les suggestions que vous nous adressez peuvent être mises en œuvre sans obligation de notre part ni droit à votre profit sur les développements réalisés.

10. Suspension et fin du contrat

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment.

Nous pouvons suspendre un compte en violation des présentes ou portant atteinte au service des autres utilisateurs. Sauf urgence, une information préalable et une possibilité de régularisation vous sont accordées.

À la fermeture d’un compte, ses données sont conservées trente jours afin qu’une fermeture accidentelle puisse être annulée, puis supprimées. Une suppression anticipée est effectuée sur demande.

11. Responsabilité

Le service est fourni avec le soin et la compétence raisonnables. Nous n’excluons pas notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence, en cas de fraude, ni dans les autres cas où la loi l’interdit ; si vous êtes consommateur, vos droits légaux demeurent entiers.

Pour le surplus, et dans la limite permise par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée au titre des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires ou de données ; elle est en tout état de cause plafonnée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois considérés.

SnagSpy observe vos systèmes ; il ne les exploite pas. Il ne se substitue pas à votre propre responsabilité opérationnelle.

12. Modification des présentes conditions

Toute modification substantielle est portée à la connaissance des titulaires de comptes avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation ; à défaut, vous pouvez fermer votre compte.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de Côte d’Ivoire et les litiges relèvent des juridictions de Abidjan, Côte d’Ivoire.

Si vous êtes consommateur, cette stipulation ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, ni du droit d’agir devant ses juridictions.

La version française est fournie pour votre commodité ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.